Archive | février, 2006

Enregistrer et filmer son conseil municipal est parfaitement légal

Une note intéressante de Christophe Grébert sur la possibilité de filmer, de photographier ou d’enregistrer un conseil municipal. D’après une réponse du ministre de l’intérieur à un député il est tout à fait possible aux élus et à l’assistance d’enregistrer et reproduire les débats du Conseil Municipal : En vertu des pouvoirs de police de l’assemblée [...]

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