Une note intéressante de Christophe Grébert sur la possibilité de filmer, de photographier ou d’enregistrer un conseil municipal. D’après une réponse du ministre de l’intérieur à un député il est tout à fait possible aux élus et à l’assistance d’enregistrer et reproduire les débats du Conseil Municipal :
En vertu des pouvoirs de police de l’assemblée qu’il [...]
Enregistrer et filmer son conseil municipal est parfaitement légal
20/02/2006 By Leave a Comment
Derniers commentaires