Je dois avouer avoir rarement eu de problèmes juridiques avec Cyberbougnat. Quelques courriers d’avocats constatations d’huissier, principalement pour des commerçants mécontents des commentaires reçus. Quelques personnalités politiques sont parfois mécontentes mais n’en font pas tout un plat. Mais je viens d’être confronté à un cas nouveau et très étonnant.
L’histoire
J’ai publié il y a une dizaine de jours un article pour faire le point sur les candidatures en Auvergne pour les élections régionales. A la fin de cet article je mentionne la création d’un groupe de soutien sur Facebook pour qu’une personne soit intégrée dans une des listes. J’ai trouvé ça « amusant » et j’ai inséré le lien avec le nombre de personnes qui suivent le groupe. Vous comprendrez par soucis de tranquillité ici même que je ne publie ni le nom de la personne ni de lien vers le groupe Facebook, ni même vers l’article original.
Fin de la rigolade car la personne n’a pas du tout apprécié ! Premièrement, elle me reproche une erreur sur le nom du créateur du groupe. J’avais indiqué que c’était elle alors que c’était une de ses connaissances. Deuxièmement il me reproche une erreur sur le nombre de membres du groupe.
Son message reçu, j’ai donc fait une mise à jour de mon article en ajoutant deux paragraphes pour expliquer qu’il m’avait contacté et que j’avais fait une erreur mais qu’il ne fallait pas qu’il tienne rigueur sur des chiffres en perpétuelle évolution. Je pensais que ça l’aurait calmé et que son droit de réponse avait été respecté mais ce n’était semble-t-il pas suffisant pour lui.
Nous voilà donc partis dans un débat sans fin dans lequel il semble tout simplement demander que la première information soit supprimée. Je le refuse catégoriquement pour deux raisons :
- la première est un soucis de transparence. Ceux qui ont lu l’article et reviennent dessus constateraient un changement sans explication. Là il me semblait plus honnête de reconnaître mon erreur.
- les commentaires laissés à la suite de l’article n’avaient plus de sens. Il aurait donc fallu que je les supprime ce qui fait perdre beaucoup.
Deux visions différentes
Les choses durant un peu, je lui ai proposé un droit de réponse directement dans cet article. Ce qu’il a n’a pas fait. Je viens donc de lui proposer un autre droit de réponse dans un nouvel article tout neuf qui ne sera que pour lui et qui sera publié dans la newsletter. Il semble l’avoir accepté mais je suis franchement étonné d’une telle réaction. Il me semblait qu’un ajout dans l’article était le plus pertinent mais je crois que nous avons en fait deux visions différentes de la publication internet.
Son habitude à lui est celle de la presse papier. Quand il y a une erreur dans le journal, la personne demande un droit de réponse qui est publié dans une édition suivante. Notons que dans ce cas celui qui aura lu le papier erroné ne lira peut être pas le correctif. Toutefois dans la presse c’est le seul moyen, car il n’est pas possible de réimprimer.
Mon habitude à moi est celle d’avoir des articles qui sont lus en permanence. Je sais que cet article sera lu demain, dans 10 jours, dans 6 mois. Ayant la capacité de modifier l’article, il me semble plus intéressant d’ajouter le droit de réponse juste après l’information erronée. Elle me semble plus visible que si elle est publiée à part, même si je fais un lien. Après tout, les lecteurs ne sont pas obligés de cliquer sur les liens. Mais je me refuse à « réimprimer » mon article car la personne qui a lu l’information et souhaite la retrouver doit pouvoir le faire tout en constatant mon erreur.
Bref deux mondes s’opposent. Si on y ajoute les petites piques assassines, les doutes sur ma crédibilité et ma manière de tenir le site, l’ensemble de l’histoire est fort peu agréable. J’espère m’en débarrasser en lui accordant un droit de réponse que je considère pour ma part comme excessif, mais je crois que ça ne mérite pas de perdre plus de temps.
L’exercice du droit de réponse sur internet
Pour finir je vais seulement revenir sur ce qu’est le droit de réponse en matière d’internet et ce qu’en dit le Forum sur les droits de l’internet. Le site indique que la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 avait étendu aux services de communication en ligne le droit de réponse prévu dans la loi du 29 juillet 1881 en matière de presse. Mais certaines dispositions de l’article 6 de la loi nécessitaient un décret d’application particulier.
Le décret du 24 octobre 2007 pris en application du IV de l’article 6 de la LCEN aménage de façon substantielle le régime du droit de réponse applicable aux services de communication en ligne, et introduit certaines nouveautés. Voici ce qui me semble important de retenir mais le site mentionne d’autres points :
- Le domaine d’application du droit de réponse se voit restreint aux sites internet sur lesquels les utilisateurs ne sont pas en mesure, « du fait de la nature du service de communication au public en ligne, de formuler directement les observations qu’appelle de leur part un message qui les met en cause ». Semblent donc exclus du périmètre du droit de réponse les sites internet proposant un système de publication des réactions des visiteurs, les forums de discussion, les wikis.
- La réponse « prend la forme d’un écrit quelle que soit la nature du message auquel elle se rapporte », ce qui pourrait conduire à des difficultés d’application pour des média strictement multimédia ou audiovisuels. L’article 4 du decret dispose en effet que « la réponse est mise à la disposition du public par le directeur de publication dans des conditions similaires à celles du message en cause ». La réponse est par ailleurs limitée « à la longueur du message qui l’a provoquée » ou « à sa transcription sous forme d’un texte » et « ne peut pas être supérieure à 200 lignes ».
- En ce qui concerne les délais de publication de la réponse, le décret s’inspire de la distinction opérée par l’article 13 de la loi de 1881 entre les journaux quotidiens (délai de 3 jours) et les périodiques non quotidiens (publication lors de la prochaine parution) : contrairement à une publication sur un site internet, la publication d’une réponse faisant suite à un message diffusé lors d’un envoi périodique tel qu’une lettre de diffusion ou une infolettre doit donc être réalisée « dans la parution qui suit la réception de la demande ».
Il est clair que je lui ai accordé un droit de réponse abusif, ne serait-ce que parce qu’il a pu lui même corrigé via les commentaires. Le forum des droits de l’internet précise d’ailleurs que « l’exercice du droit de réponse peut dégénérer en abus. » Mais comme je l’ai précisé un peu plus haut, je me moque de lui donner un droit de réponse abusif du moment que je m’en débarrasse. J’ai perdu trop de temps et il est pour l’instant hors du périmètre géographique habituel de Cyberbougnat.
Hello,
Pour l’instant j’ai rencontré encore moins de soucis que toi via mon blog local. Mais j’ai quand même eu des demandes de droit de suite ou de réponse, voire je l’ai proposé lorsque les personnes mises en cause me disaient être gênées, ou souhaiter un retrait de tout ou partie d’un article.
Je l’offre « abusif » aussi: parfois c’est un simple commentaire qui pose problème, et il m’est arrivé d’offrir à la personne concernée et revendicative un article en réponse.
Ca a le mérite de prouver ma bonne foi et ma transparence, de faire naître ou poursuivre le débat. Ca ne mange pas de place « papier » et je reste libre de l’emplacement de la césure avant le « lire la suite ». Et de fait, les cas concernés ne m’ont donné aucun problème subconséquent. L’affaire en est resté là à chaque fois autant que je me souvienne (avec article de la personne en cause, ou encore plus simple, son renoncement).